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R.C.A.5V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 34
Versions de la disposition

Texte intégral
34.La tarification pour le transport de matériel pour le compte d’un organisme reconnu est imposée comme suit :
1°pour un transport de matériel, aller seulement, la tarification est de 8,78 $;
2°pour un transport de matériel, aller et retour, la tarification est de 17,56 $.
2010, R.C.A.5V.Q. 6, a. 34; 2011, R.C.A.5V.Q. 46, a. 27.
34.La tarification pour le transport de matériel pour le compte d’un organisme reconnu est imposée comme suit :
1°pour un transport de matériel, aller seulement, la tarification est de 10 $;
2°pour un transport de matériel, aller et retour, la tarification est de 20 $.
2010, R.C.A.5V.Q. 6, a. 34.
34.La tarification pour le transport de matériel pour le compte d’un organisme reconnu est imposée comme suit :
1°pour un transport de matériel, aller seulement, la tarification est de 10 $;
2°pour un transport de matériel, aller et retour, la tarification est de 20 $.
2010, R.C.A.5V.Q. 6, a. 34.
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